Club de Danse Sportive "EURODANSE", Association sans but lucratif.
Siège social: L-1615 Luxembourg, rue Alcide de Gasperi.
R.C.S. Luxembourg F 8.085.
STATUTS
L'an deux mil neuf, le dix-sept septembre.
Par devant Maître Léon Thomas dit Tom METZLER, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1.- Monsieur Robert VAN DER STAR, fonctionnaire européen, né à Den Haag (Pays-Bas), le 16 août 1946, demeurant à L-5444 Schengen, 6, Killeboesch;
2.- Monsieur Guido MEYERS, fonctionnaire européen, né à Mol (Belgique), le 26 février 1952, demeurant à L-6913 Roodt-sur-Syre, 7, Am Widdebierg;
3.- Madame Anita DE WACHTER, sans profession, née à Wilrijk (Belgique), le 11 juin 1953, épouse de Monsieur Guido MEYERS, demeurant à L-6913 Roodt-sur-Syre, 7, Am Widdebierg.
Lesquels comparants, ont déclaré créer par les présentes une association sans but lucratif conformément à la loi du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif, telle que modifiée.
Titre I er - Dénomination et Siège.
Art. 1 er . L'association est dénommée Club de Danse Sportive "EURODANSE", association sans but lucratif, en abrégé:
EURODANSE a.s.b.l.
Art. 2. Le siège social de l'association est au Cercle Sportif des Communautés Européennes, Commission Européenne, L-1615 Luxembourg, rue Alcide de Gasperi.
Il pourra être transféré en tout autre lieu du Grand-Duché de Luxembourg par décision du Conseil d'Administration.
Art. 3. La durée de l'association est illimitée.
Titre II - Objet
Art. 4. L'association a pour objet de faciliter la pratique de la danse sportive pour les fonctionnaires des Institutions Européennes et organes communautaires. Pour atteindre son but elle peut organiser des cours de danse, des soirées dansantes et toute autre activité adjacente.
Art. 5. L'association sera membre du Cercle Sportif des Communautés Européennes et elle sera tenue de respecter les règles en vigueur du Cercle.
Elle peut s'adhérer à et/ou coopérer avec des organisations nationales et internationales ayant le même objet.
Titre III - Membres fondateurs
Art. 6. Sont réputés membres fondateurs, les personnes suivantes:
Monsieur Robert VAN DER STAR, fonctionnaire européen, né à Den Haag (Pays-Bas), le 16 août 1946, demeurant à L-5444 Schengen, 6, Killeboesch, de nationalité néerlandaise;
Monsieur Guido MEYERS, fonctionnaire européen, né à Mol (Belgique), le 26 février 1952, demeurant à L-6913 Roodt-sur-Syre, 7, Am Widdebierg, de nationalité belge;
Madame Anita DE WACHTER, sans profession, née à Wilrijk (Belgique), le 11 juin 1953, épouse de Monsieur Guido MEYERS, demeurant à L-6913 Roodt-sur-Syre, 7, Am Widdebierg, de nationalité belge.
Titre IV - Membres
Art. 7. Le nombre de membres est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois. L'association se compose
a) de membres actifs
b) de membres d'honneur
c) de membres donateurs
LES MEMBRES ACTIFS
Peuvent devenir membres actifs:
1) les fonctionnaires européens ainsi que les personnes assimilées, ces dernières étant définies par le Cercle Sportif des Communautés Européennes;
2) les membres de famille des personnes définies sous 1);
3) dans la limite fixée par le Cercle Sportif des Communautés Européennes, toute autre personne.
LES MEMBRES D'HONNEUR
Les membres d'honneur sont ceux auxquels le Conseil d'Administration accorde ce titre.
LES MEMBRES DONATEURS
Ont la qualité de membres donateurs les personnes auxquelles le Conseil d'Administration confère ce titre.
Titre V - Adhésion et Annulation d'adhésion
Art. 8. Pour être admis comme membre actif, l'intéressé doit:
a) adresser une demande d'adhésion au secrétaire. Toute demande d'adhésion présentée par un mineur doit être signée par ses représentants légaux;
b) être admis par le Conseil d'Administration;
c) avoir versé le montant de la cotisation annuelle.
Art. 9. L'acquisition de la qualité de membre actif comporte adhésion sans réserve aux présents statuts.
Art. 10. La qualité de membre actif se perd:
a) par la démission écrite adressée au secrétaire;
b) d'office par le non-paiement de la cotisation annuelle dans les 30 jours qui suivent l'anniversaire de l'adhésion;
c) par la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour infraction aux présents statuts ou pour motif grave.
Tout membre peut se retirer de l'association en tout temps. Le Conseil d'Administration décide dans ces cas sur un éventuel remboursement pro rata ou non de la cotisation.
Titre VI - Assemblée générale
Art. 11. L'Assemblée Générale est composée des membres actifs. Elle a les pouvoirs déterminés par la loi et les présents statuts.
Art. 12. Les membres actifs qui sont à jour de leur cotisation, ont voix délibérative aux Assemblées Générales à raison d'une voix par membre.
Art. 13. Le vote par procuration est toléré. Procuration ne peut cependant être donnée qu'à un autre membre actif à raison d'une seule procuration par membre mandaté. Le mandataire est tenu de déposer sa procuration en début de réunion entre les mains du secrétaire qui lui donne acte de son dépôt.
Art. 14. L'Assemblée Générale ordinaire a lieu chaque année au courant du premier semestre. Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment par le Conseil d'Administration.
L'ordre du jour de l'Assemblée Générale ordinaire annuelle doit porter notamment sur les points suivants:
- présentation et acceptation du rapport d'activité;
- approbation du budget et des comptes;
- nominations des administrateurs;
- nomination du commissaire aux comptes.
Art. 15. Les convocations aux Assemblées Générales contiendront l'ordre du jour de celles-ci.
Art. 16. Les décisions de l'Assemblée Générale seront prises à la majorité des voix des membres présents à l'exception de celles qui concernent la modification des statuts et qui devront être prises suivant les dispositions de l'article 8 de la loi du 21 avril 1928 telle que modifiée.
Titre VII - Administration
1. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
Art. 17. L'administration de l'association est confiée à un Conseil d'Administration qui se compose au minimum de trois et au maximum de cinq membres actifs nommés par l'Assemblée Générale.
Art. 18. Les membres du Conseil d'Administration sont élus à la majorité simple par l'Assemblée Générale pour une durée d'un an. Les membres sortants sont rééligibles. En cas de vacance du mandat d'un ou plusieurs membres du Conseil d'Administration, les membres sortants continuent à former un Conseil d'Administration ayant les mêmes pouvoirs qu'un Conseil d'Administration complet.
Le mandat des membres du Conseil d'Administration est gratuit sans préjudice au droit d'obtenir le remboursement des dépenses exposées pour le compte de l'association.
L'éligibilité des membres actifs sous article 7a) 3) est régie par les règles en vigueur du Cercle Sportif des Communautés Européennes.
Art. 19. Le Conseil d'Administration procède lui-même à la répartition des charges. Il désigne notamment un président, un trésorier et un secrétaire. Les fonctions du président et du trésorier ne sont pas cumulables.
Art. 20. L'Assemblée Générale peut à tout moment révoquer le Conseil d'Administration.
Art. 21. Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité des voix des membres présents ou valablement représentés, tous ayant été convoqués. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
Art. 22. Le Conseil d'Administration peut délibérer valablement lorsque la majorité de ses membres est présente ou représentée. Le vote par procuration est toléré au sein du Conseil d'Administration. Procuration ne peut cependant être donnée qu'à un autre membre actif à raison d'une seule procuration par membre mandaté. Le mandataire doit déposer sa procuration entre les mains du secrétaire qui lui donne acte de son dépôt.
Art. 23. Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes utiles à l'accomplissement de l'objet social sous les seules réserves prévues par la loi et par les présents statuts.
Art. 24. Le Conseil d'Administration se réunit chaque fois que la nécessité s'impose.
2. LES GROUPES DE TRAVAIL
Art. 25. Le Conseil d'Administration peut créer et révoquer au sein de l'association des groupes de travail qui sont composés de préférence par des membres de l'association ayant comme objet une action déterminée.
Art. 26. Sauf mandat spécial du Conseil d'Administration, les groupes de travail n'ont qu'un caractère consultatif.
Art. 27. Chaque groupe de travail fonctionne sous la présidence d'un membre du Conseil d'Administration.
Art. 28. Le Conseil d'Administration désigne les membres des groupes de travail, sur proposition de leur président respectif.
Art. 29. Le groupe de travail ne dispose pas d'un fonds distinct.
Titre VIII - Cotisation
Art. 30. Les taux des cotisations et droits d'entraînement à effectuer par les membres de l'association est fixé annuellement par le Conseil d'Administration dans son projet de budget sur base des règles prescrites par le Cercle Sportif des Communautés Européennes pour leur minimum respectivement leur maximum.
Art. 31. En vertu des règles fixées par ce Cercle Sportif, le Conseil d'Administration peut fixer des cotisations supérieures pour les membres mentionnées sous art. 7a) 3).
Titre IX - Finances
1. RESSOURCES
Art. 32. Les ressources de l'association peuvent être constituées par:
- les cotisations des membres;
- les droits d'entraînement;
- l'organisation de manifestations;
- les subventions qui pourraient lui être accordées par le Cercle Sportif des Communautés Européennes et par toute institution publique nationale et internationale;
- les libéralités dont elle fait l'objet, conformément aux dispositions légales en vigueur;
- toutes autres ressources légalement autorisées.
2. ENGAGEMENT VIS-A-VIS DES TIERS
Art. 33. L'association est valablement engagée vis-à-vis des tiers par la signature individuelle de chaque membre du Conseil d'Administration pour tout acte ne dépassant pas le montant de 500 euros.
L'association est valablement engagée vis-à-vis des tiers pour tout autre acte par la signature conjointe du président et celle d'un autre administrateur.
3. COMPTES ANNUELS, BUDGET
Art. 34. Les livres et les comptes sont clôturés à l'expiration de l'exercice social. Le Conseil d'Administration arrête le compte de résultats et le bilan. Il établit le budget de l'année suivante. Les comptes sont vérifiés par le commissaire aux comptes, désigné chaque année par l'Assemblée Générale ordinaire, pour la durée de l'exercice.
Le compte de résultats, le bilan, le budget ainsi que le rapport du commissaire sont soumis à l'Assemblée Générale annuelle.
Titre X - Modification des statuts
Art. 35. La modification des statuts se fait d'après les dispositions légales en vigueur.
Titre XI - Dissolution
Art. 36. La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. L'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens de l'association dont elle détermine les pouvoirs.
En cas de dissolution, l'actif net est attribué au Cercle Sportif des Communautés Européennes, selon les règles en vigueur.
Titre XII - Dispositions diverses
Art. 37. Tout ce qui n'est pas expressément prévu par les présents statuts est réglé par la loi du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif, telle que modifiée.
DONT ACTE, fait et passé, date qu'en tête des présentes, à Luxembourg-Bonnevoie, en l'Etude.
Et après lecture faite et interprétation donnée en une langue d'eux connue aux comparants, tous connus du notaire instrumentant par leurs noms, prénoms usuels, états et demeures, ils ont tous signé le présent acte avec le notaire.
Signé: Robert VAN DER STAR, Guido MEYERS, Anita DE WACHTER, Tom METZLER.
Enregistré à Luxembourg A.C., le 21 septembre 2009. Relation: LAC/2009/38259. Reçu soixante-quinze euros 75,00 ?
Le Receveur ff. (signé): Franck SCHNEIDER.
POUR COPIE CONFORME, délivrée sur papier libre aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C.
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Luxembourg-Bonnevoie, le 25 septembre 2009. |
Tom METZLER. |
Référence de publication: 2009124433/168.
(090150074) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 septembre 2009.